Conditions Générales de Vente de VITAL’ FORM
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les rapports entre VITAL’ FORM », siret :511 208 332 00011,
situé 25 quai du Midi – 21250 SEURRE) et l'adhérent.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement de l'abonnement souscrit.
La vente est réputée conclue à la date de signature du Contrat par le Client. Préalablement à cette date, les présentes CGV ont été mises à la disposition du Client, comme visé à l’article L. 114-1 du code de la consommation.
Les conditions de ventes des abonnements de VITAL FORM ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire de service VITAL FORM fournit aux adhérents qui lui en font la demande, via le site internet de VITAL FORM ou par contact direct, les prestations suivantes :
Les adhérents peuvent accéder à l'établissement selon les horaires définis préalablement.
Horaires d'ouverture de VITAL FORM :
Lundi: 14h-21h
Du mardi au vendredi : 8h30-21h
Samedi : 9h-13h
VITAL FORM est fermé le samedi après midi, dimanche et lundi matin.
° Le club ferme ses portes pour congés annuels :
° Une semaine entre Noël et jour de l'an, quinze jours en août et ponctuellement les jours fériés.
° L'accès au club est uniquement réservé aux adhérents du club, dont l'abonnement est en cours de validité.
Les abonnements à la salle de sport, comprennent :
Un accès illimité à la salle de sport et aux équipements qui la composent (sans limitation de durée, ni de jours) , un accès aux cours collectifs , les bilans et séances de coaching personnalisés sont inclus dans les forfaits.
Une séance découverte offerte sans aucun engagement du futur adhérent (limitée à une et unique par personne).
VITAL FORM propose à votre convenance des abonnements: pour une durée allant de 1 mois à 12 mois.
OBJET DU CONTRAT:
L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement à VITAL FORM, ce contrat d'abonnement est nominatif et incessible. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables.
Le contrat d'adhésion sera rempli, un certificat médical de moins de trois mois ainsi qu'une photo sont demandés.
Paiement, durée et modalités
VITAL FORM accepte les règlements par chèques, virements bancaires ou espèces uniquement.
Les paiements en plusieurs fois sont proposés selon votre convenance pouvant aller jusqu'à 12 mensualités pour un abonnement annuel, à la date définie par l'adhérent à la souscription.
Le club s'engage aà conserver le tarif fixé pendant toute la durée de l'abonnement.
Résiliation:
A l'initiative de l'adhérent, dans les contrats d'abonnement sans engagement, soit les Formules DECOUVERTE 1 à 3 Mois et SOUPLESSE de 4 à 6 mois, l'adhérent a la possibilité de résilier à tout moment son abonnement, sans engagement avec un mois de préavis et lettre recommandée envoyée en AR. A noter que tout mois commencé est dû. Hormis ces cas, tout abonnement ANNUEL avec engagement sur 12 Mois, commencé est dû pour la période contractée.
Gel d'abonnement:
Le gel d'abonnement est prévu lors de la souscription de l'abonnement, si l'adhérent se trouve momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé.L'adhérent doit alors fournir un certificat médical d'inaptitude au sport.L'adhérent pourra alors bénéficier du gel de son abonnement et d'un report de la durée de son arrêt sans complément de prix, à la seule condition d'en informer les club et de fournir les pièces justificatives par lettre recommandée en AR .
Terme de l'abonnement :
l'adhérent souscrit un abonnement pour une durée définie à la souscription.
VITAL FORM ne pourra en aucun cas reconduire l'abonnement sans accord de l'adhérent.
Au terme de son abonnement, l'adhérent recevra un mail dans lequel il sera averti de la date de fin de son abonnement. Il sera libre de reconduire ou non son abonnement.
Droit de rétractation:
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente d'un abonnement à distance, suite à un démarchage téléphonique ou hors établissement. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
VITAL FORM s'engage à ne pas démarcher par téléphone ou autre moyen. Aucun abonnement ne sera vendu par ce biais.
Règlement intérieur et respect des règles d'hygiène et sécurité
L' adhérent par la signature du présent contrat d'abonnement, déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché et annexé aux présentes conditions de ventes. Ce dernier atteste y adhérer sans restriction ni réserve et s'engage à le respecter scrupuleusement,.10.1-Documents à fournir à la souscription du contrat d'abonnement:Un certificat médical datant de moins de 3 mois (dont validation d'un test d'effort par le médecin, pour une personne de plus de 50 ans) . Une autorisation parentale pour les mineurs.10.2-Le savoir vivre ensemble:Les adhérents sont tenus de respecter les règles de savoir-vivre et d’adopter un comportement courtois envers les autres adhérents et l'équipe de VITAL FORM. La présence d'enfants est tolérée au sein du club mais ils restent sous la surveillance et la responsabilité des parents. L'accès au plateau de musculation ou des cours collectifs leur sont interdit .Ils devront attendre leurs parents sur l'espace détente situé près de l'accueil. Il est interdit de fumer à l’intérieur ou devant la porte d'entrée du club, d’y introduire des boissons alcoolisées, de consommer ou de vendre des produits dopants dans l’enceinte du club.Les animaux sont interdits dans l'enceinte du club.Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours. Par respect pour les professeurs et les adhérents présents en cours collectif,il vous est demandé de respecter les heures de début et de fin des cours collectifs.10.3- Hygiène confort et sécurité:l’adhérent se doit de porter des vêtements de sport adaptés (il est strictement interdit de s’entraîner torse-nu, pieds nus ou de pousser des cris pendant l'entraînement.). Vous devez vous munir de chaussures de sport propres. L’utilisation d’une serviette individuelle est obligatoire, l’adhérent doit déposer sa serviette sur les machines avant utilisation afin d’éviter un contact direct avec les appareils et de préserver le confort de chacun.VITAL FORM met à votre disposition un produit nettoyant et des lingettes désinfectantes pour permettre à chaque adhérent de nettoyer l’équipement avant et après utilisation. Après utilisation, il est demandé à chaque adhérent de décharger les barres et de ranger les poids libres et haltères à leur place.Les vestiaires et sanitaires sont à la disposition des adhérents qui doivent les laisser en bon état après utilisation.Les vestiaires sont collectifs, des cabines individuelles sont à votre disposition pour vous changer, elles doivent rester vides à votre sortie de celles-ci. Nous conseillons aux adhérents de ne pas apporter d'objets de valeur au club et de ne pas les laisser dans les vestiaires.10.4-Suspention d'abonnement:VITAL FORM se réserve le droit de refuser l’accès au club, temporairement ou définitivement, en cas de manquement grave au règlement intérieur, et en dernier recours, en cas de force majeur de résilier le contrat d’adhésion s'il implique une gêne dans le bien être, le confort d'un autre adhérent ou de l'équipe de VITAL FORM. 10.5- Abonnement et règlement:Votre abonnement est personnel, il ne peut être revendu, prêté ou cédé à une autre personne.Le règlement de votre abonnement est dû à la signature du contrat.Une copie ainsi que votre facture vous sera remis.La date de fin de votre abonnement figure sur votre facture et sur votre contrat d'abonnement.
Recours en cas de litige:
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la validité et les conséquences des présentes conditions générales, l'adhérent est invité à prendre attache avec le responsable de la salle afin de régler le différend.Si aucune solution n'est trouvée, une lettre recommandée avec AR devra être envoyée à VITAL FORM par l'adhérent afin d'exposer le litige. Si vous trouvez que la réponse apportée par le responsable de VITAL FORM n'est pas satisfaisante, vous pouvez recourir à un autre mode de règlement amiable.Si vous n'avez pas pu obtenir une solution amiable, vous pouvez agir devant les tribunaux judiciaires.Enfin vous pouvez également signaler les faits aux agents de la DGCCRF en vous rapprochant de la Direction Départementale de la protection des populations (DDPP) où se situe le siège social de votre salle de sport.Art L.612-1 du code du consommateur:Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable le litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.En cas de litige, vous pouvez contacter ou consulter le médiateur via le lien internet CM2C: https://www.cm2c.net soit par voie postale à l'adresse : 14 rue St Jean 75017 PARIS soit par la voie téléphonique au...01/89/47/00/14.
Assurance:
VITAL FORM est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité et celles de ses préposés. La non observation des consignes de sécurité et du règlement intérieur ne saurait engager la responsabilité du club.Il est conseillé à l'adhérent de souscrire une assurance de responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à lui même ou aux tiers, de son propre fait pendant les activités du club.En cas d'accident engageant la responsabilité de l'établissement, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Loi informatique et liberté:
VITAL FORM est soucieux de la protection des données personnelles. Le club s'engage à assurer à ses adhérents le meilleur niveau de protection aux données personnelles en conformité avec la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données(RGPD).Les données personnelles sont collectées par VITAL FORM. En adhérant à notre club de sport, vous êtes susceptibles d'être amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C'est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires comme ceux proposés au moment de votre inscription.
Ces informations contiennent les données suivantes/ Les données nécessaires à l'inscription et à l'accès au club à savoir vos noms et prénoms, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et photo. Ces informations sont obligatoires. A défaut,VITAL FORM ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés au préalable.VITAL FORM utilise vos données personnelles afin de vous fournir une utilisation optimale et sécurisée des services proposés par le club.Vos données ne sont conservées que pour la durée de votre abonnement. Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficier d'un droit de rétractation et d'opposition à vos données personnelles. Vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n'avons pas respecté vos droits . Avant toutes procédures, il conviendra de tenter de trouver une solution amiable avec VITAL FORM en formulant votre demande par mail à l'adresse suivante :
VITAL FORM 25 Quai du midi 21250 Seurre, ou directement au près du responsable du club.
Vital Form vous informe que vous avez la possibilité d'inscrire votre numéro de téléphone sur la liste BLOCTEL afin de ne pas être démarcher téléphoniquement: www.bloctel.gouv.fr
